Lieu fixe ou agent dépendant pouvant créer une présence fiscale d’entreprise dans un pays — pertinent pour les sociétés crypto.
L’établissement stable (ES) est un concept de conventions fiscales : une présence suffisante (bureau, débats sur serveurs, agents dépendants) peut rendre une entreprise imposable localement.
Les investisseurs particuliers l’ignorent souvent ; fondateurs, DAO avec ops réelles et sociétés avec salariés locaux ne devraient pas.
Définition pédagogique — pas un conseil fiscal. Analyse conventionnelle requise.
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